Modalités d’utilisation

Politique de Panasonic Canada inc. - Modalités d’utilisation

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Table des matières :
Généralités
Utilisation du site Internet Panasonic
Avis de non-responsabilité
Limitation de responsabilité
Renseignements soumis par les utilisateurs
Logiciels
Liens vers des sites de tierces parties
Liens au site Panasonic
Prix de vente conseillé par le manufacturier

Généralités
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La Compagnie se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes Modalités d’utilisation ainsi que les informations contenues sur ce site Internet. En accédant à ce site Internet, vous reconnaissez et acceptez que vous serez lié à la version des Modalités d’utilisation qui y sera affichée au moment de votre accès. La Compagnie vous recommande de lire régulièrement cette page du site Internet pour prendre connaissance de tout changement qui aurait pu être apporté aux présentes Modalités d’utilisation.

Utilisation du site Internet Panasonic
La Compagnie, ses affiliés, l’auteur, ou tout autre ayant droit sont détenteurs des droits d’auteur sur le matériel contenu sur ce site Internet et aucune partie de ce site y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images et les enregistrements sonores ou vidéo, ne peuvent être utilisés d’aucune façon et à aucune fin sans la permission écrite expresse de la Compagnie, à l’exception de ce qui est stipulé dans les présentes. Sans renoncer d’aucune façon aux droits énoncés plus haut, la Compagnie vous accorde le droit de télécharger le matériel contenu sur ce site à des fins strictement personnelles et non commerciales à la condition toutefois que vous conserviez sur les copies faites tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits de propriété intellectuelle contenus sur le matériel d’origine. Vous ne pouvez modifier d’aucune façon le matériel contenu sur ce site Internet, ni le reproduire, le présenter en public, le distribuer, ni l’utiliser à aucune fin commerciale ou publique. Toute utilisation du contenu de ce site Internet sur un autre site Internet ou sur un réseau informatique, à quelque fin que ce soit, est interdite. Le matériel sur ce site Internet est protégé par les droits d’auteur et toute utilisation non autorisée de ce matériel peut déroger aux lois relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et à toute autre loi applicable. Si vous deviez déroger à l’une ou l’autre des présentes Modalités d’utilisation, votre autorisation d’utiliser ce site Internet sera automatiquement révoquée et vous devrez détruire immédiatement tout matériel téléchargé ou imprimé.

Il est interdit d’afficher ou de transmettre sur ce site Internet tout matériel pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire, menaçant ou tout autre matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme étant criminelle, donner suite à une responsabilité civile ou serait contraire à une loi ou à une réglementation en vigueur. Malgré le fait que la Compagnie et d’autres parties travaillant à la conception, la production et à la mise en ligne de ce site Internet peuvent vérifier ou passer en revue les transmissions ou les affichages, ni la Compagnie ni aucune des parties travaillant à la conception, la production et à la mise en ligne de ce site Internet n’assument aucune responsabilité pouvant résulter du contenu décrit plus haut, y compris, sans s’y limiter, des réclamations pour dommages et autre(s) remède(s) en raison de diffamation, libelle, obscénité, fausse représentation ou de toute autre cause.

Avis de non-responsabilité
Le contenu (y compris les logiciels) et les services de ce site Internet sont fournis « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit y compris toute garantie de qualité marchande, d’usage pour une fin déterminée ou de non dérogation à des droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. Les obligations de la Compagnie quant à ses produits et services sont assujetties uniquement aux contrats en vertu desquels ils sont fournis et aucun contenu sur ce site Internet ne doit être considéré comme étant une modification de ces contrats ou en faisant partie. La Compagnie n’offre non plus aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du matériel, des logiciels ou des services contenus sur ce site Internet. La Compagnie peut, à son entière discrétion et sans préavis, apporter des changements au contenu et aux services sur ce site Internet et(ou) aux produits et aux prix affichés. Il peut arriver que le contenu et les services présentés sur ce site Internet soient périmés. La Compagnie ne s’engage pas à les mettre à jour.

Limitation de responsabilité
En accédant à ce site Internet, vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez ce site et y naviguez à vos propres risques. Ni la Compagnie, ni aucun de ses employés, agents ou autres représentants engagés dans la conception, la production et la mise en ligne de ce site Internet ne peuvent être tenus responsables envers toute réclamation, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil ou de toute autre cause, pour tout dommage, direct, indirect, spécial, accessoire, corrélatif ou autre, ni pour toute perte, coût, ou dépense de quelque nature que se soit, y compris des frais juridiques, pouvant découler, directement ou indirectement, de l’accès à ce site Internet et de son utilisation, ou encore du téléchargement effectif ou tenté de matériel, données, textes, images, enregistrements sonores ou vidéo depuis ce site.

Renseignements soumis par les utilisateurs
Tout matériel, renseignement ou toute autre communication (« Communications ») que vous faites parvenir ou afficher sur ce site Internet sera considéré comme étant non confidentiel et non exclusif. La Compagnie n’aura aucune obligation envers ces Communications. La Compagnie et ses mandataires pourront, sans compensation, copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser les Communications et tout autre matériel (données, images, sons, texte, et toute autre élément) contenu dans ces Communications à des fins tant commerciales que non commerciales. Tout renseignement personnel nominatif que vous soumettrez à la Compagnie à des fins de réception de produits ou de services sera traité conformément à la Déclaration de confidentialité de Panasonic.

Logiciels
Tout logiciel pouvant être téléchargé depuis ce site Internet est la propriété de la Compagnie, de ses affiliés, de son auteur ou de tout autre ayant droit. L’utilisation de ces logiciels est assujettie aux conditions de son contrat de licence d’utilisation, s’il y a lieu, qui accompagne le logiciel (« Licence d’utilisation ») ou y est inclus. Vous ne pouvez télécharger ou installer aucun logiciel accompagné ou incluant une Licence d’utilisation sans avoir lu et accepté les conditions de cette licence. La reproduction ou la redistribution du logiciel est interdite sauf stipulation contraire à cet effet dans la Licence d’utilisation.

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YouTube
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Liens vers des sites de tierces parties
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Liens au site Panasonic
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Un site Internet qui contient un lien vers ce site :

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Prix de vente conseillé par le manufacturier
Les prix de vente conseillés par le manufacturier affichés sur ce site Internet n’incluent ni les taxes ni les frais d’expédition. Les détaillants pourraient afficher des prix différents.